Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le :
24/09/2021
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septembre
sept.
09
2021
Source : demarchesadministratives.frContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-vous rompre votre contrat de location... Lire la suite
Historique
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...Source : www.notretemps.com
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...Source : www.challenges.fr
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