L’EIRL peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement

Historique

• L’EIRL peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés
  Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d’...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Elan : le droit de la construction redessiné
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier
  Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Séna...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision relativement à l’article 150-0...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  Par acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison...
  Source : www.onb-france.com
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