Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Publié le :
11/10/2018
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Source : www.lemoniteur.frDes mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction. Accessibilité, préfabrication, logement « à finir », assurance obligatoire… Analyse des nouveautés issues de la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre dernier... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des sociétésUn entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d’...Source : www.efl.fr
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Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision relativement à l’article 150-0...Source : www.fiscalonline.com
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Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit immobilierPar acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison...Source : www.onb-france.com