L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire

Historique

• L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Sous certaines conditions, l’article 238 quindecies du CGI exonère d’impôt su...
  Source : www.aurep.com
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• PEA et succession : attention aux idées reçues
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Le PEA permet d'investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses....
  Source : www.boursorama.com
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• Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rappeller que pour l’application de l’...
  Source : fiscalonline.com
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• Le pacte DUTREIL ne permet pas de réduire les droits de succession
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  C’est probablement la fin d’une longue histoire. L’administration fiscale vie...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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