Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?

Historique

• Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Dans une affaire récente, l'administration fiscale a considéré comme surévalu...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Le Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prêt familial : à partir de quel montant faut-il le déclarer aux impôts ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Au-delà d’un certain montant, un prêt familial ou entre amis doit être déclar...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  En commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...
  Source : www.efl.fr
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