Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Publié le :
15/12/2021
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2021
Source : fiscalonline.comLa juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et une exonération factuelle et partant qu’elle ne souffre aucune ambiguïté... Lire la suite
Historique
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