Transmission d'un portefeuille boursier

Historique

• Transmission d'un portefeuille boursier
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  Si vous détenez un portefeuille boursier, il peut être intéressant de le tran...
  Source : www.boursorama.com
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• Les conséquences fiscales du décès d’un associé  d'une société agricole
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscal...
  Source : www.mon-viti.com
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• Refus d'exonération par voie de réclamation en matière de plus-value immobilière et résidence secondaire
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  La Cour Administrative d’Appel de Douai vient de rendre une décision contesta...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le critère de l'unicité d'associé s'apprécie à la date du décès
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  La Cour D’Appel de Limoges vient de rappeler que la circonstance que l’intégr...
  Source : www.fiscalonline.com
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